Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 97 Spécial du 18 septembre 2020

 

Actes du 15 au 17 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-17-DS-02 du 17 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche Les Cannetons au Cannet-des-Maures
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-17-DS-03 du 17 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves du lycée Notre Dame de Toulon avec la fermeture de la classe de 1ère année de BTS Commerce international et de la classe de 2ème année de BTS Commerce international
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-17-DS-04 du 17 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de très petite et petite section de l’école maternelle La Tauriac à Toulon

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020/BSP/PP/004 du 14 septembre 2020 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2020.00008.PM.CAM.VB du 17 septembre 2020 portant modification de l’arrêté autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020.00009.PM.CAM.VB du 17 septembre 2020 portant modification de l’arrêté autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de St Tropez

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service de l’Eau et de la Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant désignation d’un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l’eau pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du GAPEAU

Service Ingénierie de Crise, Sécurité, Transport et Education Routière
Mission Sécurité Défense Transport

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-001 du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 415 du 7 décembre 2012 et approuvant le nouveau règlement de sécurité de l’exploitation de la ligne ferroviaire "Carnoules - Gardanne" (section située dans le Var entre Carnoules et Gardanne), et autorisant à exploiter et à mettre en circulation sur cette ligne, le petit train touristique du centre Var (ATTCV)

 
 

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