Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 98 Spécial du 21 septembre 2020

 

Actes du 1er au 21 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-18-DS-01 du 18 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche du Jas Neuf à Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-20-DS-01 du 20 septembre 2020 portant abrogation d’arrêtés de suspension partielle de l’accueil des élèves de certains établissements scolaires

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 36 du 21 septembre 2020 conférant l’honorariat à M. Claude MAUPEU, ancien adjoint au maire de la commune de Le Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° 37 du 21 septembre 2020 conférant l’honorariat à M. Gilbert GALLIANO, ancien maire de la commune de Taradeau

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service de l’Eau et de la Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 portant interdiction ponctuelle de l’exercice de la pêche en eau douce sur des communes du Cannet-des-Maures et Vidauban

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Vert-Côteau (Toulon) (Centre des Impôts Fonciers de Toulon, Service de Publicité Foncière Toulon 1 et du Service de Publicité Foncière et Enregistrement Toulon 2)
-  Arrêté du 1er septembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Var-Amendes

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 8 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin situé à Pierrefeu-du-Var (VAR)
-  Arrêté du 8 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël situé à Fréjus (VAR)
-  Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel situé à Brignoles (VAR)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/09/48 du 1er septembre 2020 en matière de soins psychiatriques sans consentement
-  Décision n° 2020/09/49 du 18 septembre 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

Documents associés :