Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 99 Spécial du 22 septembre 2020

 

Actes du 1er au 21 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-21-DS-01 du 21 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche du Jas Neuf à Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-21-DS-02 du 21 septembre 2020 portant abrogation partielle de l’arrêté de suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école
Jean Jaurès de Brignoles avec la réouverture de la classe de grande section
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-21-DS-03 du 21 septembre 2020 portant abrogation partielle de l’arrêté de suspension partielle de l’accueil des élèves du lycée
Notre Dame de Toulon avec la fermeture de la classe de 1ère année de BTS commerce international et de la classe de 2ème année de BTS commerce international
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-21-DS-04 du 21 septembre 2020 portant abrogation d’arrêtés de suspension partielle de l’accueil des élèves de certains établissements scolaires

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale

-  Arrêté préfectoral du 17 septembre 2022 portant mandatement d’office d’une partie de la redevance « prélèvement irrigation 2018 » sur le budget de l’ASA des arrosants de Carnoules

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 portant renouvellement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  ANRU – Décision du 14 septembre 2020 portant nomination du délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Var

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/09/48 du 1er septembre 2020 en matière de soins psychiatriques sans consentement

 
 

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