SOMMAIRE du RAA n° 001 publié le 2 janvier 2023

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
 Arrêté portant délégation de signature

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-81 du 8 septembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la construction d’un ensemble immobilier « domaine de la Veraison » chemin des Alouettes sur la commune de LA CRAU

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-79 du 9 septembre 2022 portant déclaration d’existence et autorisant la modification de la gestion des eaux pluviales du château Galoupet sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
 Decision N°2022-12-294 portant constitution du collège de l’article L. 3211-2 du code de la santé publique