SOMMAIRE du n° 002 publié le 3 janvier 2023

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n° 0100010074 du 15 décembre 2022 relatif aux travaux de réhabilitation de la poutre de couronnement du quai de la Corse ( Terminal Toulon Côte d’Azur), port de Toulon

 Dossier 22-015 – la Commission départementale d’aménagement commercial

 Dossier 22-014 – la Commission départementale d’aménagement commercial

 Arrêté préfectoral N° DDTM/SML/BLE/2022-028 du 19 décembre 2022 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les ouvrages de protection de la plage de Saint-Aygulf à la commune de Fréjus

 Arrêté interdépartemental portant déclaration d’intérêt général et valant récépissé de déclaration de programme pluriannuel compléentaire de restauration et d’entretien de la Siagne et de ses affluents à ANDON, AURIBEAU-SUR-SIAGNE, BAR-SUR-LOUP, CABRIS, CAUSSOLS, CHATEAUNEUF, ESCRAGNOLLES, GRASSE, MOUANS-SARTOUX, PEYMEINADE, PEGOMAS, LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE, SAINT-VALLIER-DE-THIEY, SERANON, SPERACEDES, LE TIGNET, LES ADRETS DE L’ESTEREL, CALLIAN, FAYENCE, MONS, MONTAUROUX, SEILLANS, TANNERON, TOURETTES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

 Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP351140231 – N° SIREN 351140231

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP852233626

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

 Arrêté du 02/01/2023 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA