Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N°002 du 5 janvier 2022

 

Actes du 13 décembre 2021 au 5 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°2 Publié le 05 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-01-DS-01 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ère et 2ème injection et Rappel – (Pignans) ;

- Arrêté préfectoral n°2022-01-03-DS-02 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ère et 2ème injection et Rappel – (Solliès-Pont) ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/03 du 3 janvier 2022 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « Oeuvres des missionnaires de la miséricorde divine-OMMD », dont le siège social est situé à Toulon (83000) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (service des impôts des entreprises de Fréjus) ;
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (service des impôts des entreprises de Toulon) ;
- Décision du 13 décembre 2021 du ministre de l’économie, des finances et de la relance (nominations en qualité de commissaire du gouvernement adjoint auprès de la SAFER PACA) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Secrétariat de la CDAC – Commission du 1er février 2022 / Ordre du jour ;
- Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var par intérim en date du 3 janvier 2022 ;
- Arrêté donnant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction ;
- Arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement ;

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

- Décision tarifaire n°600 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de FAM de Ginasservis – 830018149 ;
- Décision tarifaire n°599 portant modification du prix de journée pour 2021 de FAM de Mas « La route d’Espigoule » - 830018156 ;
- Décision tarifaire n°597 portant modification du prix de journée pour 2021 de ITEP MA SYLVA (EP) – 830216461 ;

- Décision tarifaire n°594 portant modification du prix de journée pour 2021 de IME FOLKE BERNADOTTE – 830100202 ;
- Décision tarifaire n°595 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE – 830003828 ;
- Décision tarifaire n°408 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de SESSAD BELL’ESTELLO – 830215752 ;
- Décision tarifaire n°426 portant modification du prix de journée pour 2021 de IME BELL’ESTELLO – 830100053 ;
- Décision tarifaire n°441 portant modification du prix de journée pour 2021 de Mas La Goélette – 830019857 ;
- Décision tarifaire n°591 portant modification du prix de journée pour 2021 de IME La Frégatte - 830008918 ;

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE SUD-EST

- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation du service Réseau Chambres en Ville (RCV) géré par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes en Difficulté (ADSEAAV) du Var ;

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Maison d’arrêt de DRAGUIGNAN

- Décision portant délégation permanente de signature du 23 décembre 2021(placement en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire) ;
- Décision portant délégation permanente de signature du 23 décembre 2021 (décisions administratives individuelles) ;

 
 

Documents associés :

  • > RAA N°002 du 5 janvier 2022 - 8.8 Mo - 05/01/2022
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