SOMMAIRE du RAA n° 003 publié le 4 janvier 2023

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
 Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO/2022-15 du 21/12/2022 instituant une servitude de passage des piétons transversale au rivage à Port Grimaud II – Commune de Grimaud

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
 Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil de famille des pupilles de l’État du Var N°1
 Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil de famille des pupilles de l’État du Var N°2