SOMMAIRE N°005 publié le 9 janvier 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
 Arrêté préfectoral n°2023/01/MCI du 9 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var.

DIRECTION DES SÉCURITÉS
 Arrêté préfectoral n°2023-01-06-DS-01 portant désignation d’un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA - Délégation départementale du Var
 Arrêté préfectoral autorisant MTPM à exploiter une microcentrale hydroélectrique sur le réseau d’alimentation en eau potable des réservoirs de Beausoleil à TOULON.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Pierrefeu-du-Var
 Décision n° 2023-01/02 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publiques
 Décision n° 2023-01/03 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publiques

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT DU VAR
 Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2021et l’annexe financière.

DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU VAR
 Arrêté n°23-01 en date du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la sécurité publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État.