SOMMAIRE N°006 publié le 10 janvier 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
 Arrêté préfectoral n° 8/2023-BCLI portant modification statutaire du syndicat intercommunal de restauration collective (SIRC) relative à la réactualisation au regard de la législation.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-78 du 3 janvier 2023 portant mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le Var annexés à l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2012

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-01 du 10 janvier 2023 portant dérogation à la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice de la SA du Domaine de Valcros pour procéder ou faire procéder sur le ruisseau du Maravenne - secteur du vallon de Valcros sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures à l’enlèvement et la capture temporaire avec relâcher immédiat au niveau des zones non impactées par les travaux de Cistude d’Europe - Emys orbicularis (Linnaeus, 1758) pour la période de janvier 2023 à février 2023

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
 Récépissé de déclaration d’un organisme à la personne enregistré sous le N° SAP798419628
 Récépissé de déclaration d’un organisme à la personne enregistré sous le N° SAP920870102
 Récépissé de déclaration d’un organisme à la personne enregistré sous le N° SAP851730754
 Récépissé de déclaration d’un organisme à la personne enregistré sous le N° SAP920337904
 Récépissé de déclaration d’un organisme à la personne enregistré sous le N° SAP917420366