Recueil des actes administratifs 2023

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RAA n°007 du 11 janvier 2023

 

Actes du 05 au 11 janvier 2023

 

SOMMAIRE N°007 publié le 11 janvier 2023


DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2023-01-SIDPC-02 du 11/01/2023 portant renouvellement de l’agrément n°A/83-07-93 pour la formation aux gestes de premiers secours de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP 83).


DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n°92023-BCLI portant modification statuaire du syndicat intercommunal à vocation unique du Golfe (SIVU) relative à de nouvelles dispositions financières.

MAISON D’ARRÊT DE DRAGUIGNAN

- Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination des membres au Comité Social d’Administration Spécial de la Maison d’Arrêt de Draguignan.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

- Arrêté du 05 janvier 2023 portant composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR) ;

- Arrêté du 06 janvier 2023 portant composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Tropez situé à Gassin (VAR).

 
 

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