Recueil des actes administratifs 2023

Contenu

RAA n°009 du 13 janvier 2023

 

Actes du 03 janvier 2023 au 13 janvier 2023

 

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF ;

- Arrêté préfectoral n° 2023-01-001 ESC du 12 janvier 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Le Muy ;

- Arrêté en date du 03 janvier 2023 portant renouvellement des Membres du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale.


DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

- Arrêté n°2023-01 portant subdélégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var.


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Avis de la CDAC du 6 septembre 2022 concernant la demande de création par transfert/extension de GIFI sur la commune de Hyères ;

- Arrêté préfectoral nn°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 005 du 12 janvier 2023 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1,2 et 3) pour l’année 2023.

SOUS-PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN

- Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « Les Lauriers » à Bagnols-en-Foret.


DOUANES ET DROITS INDIRECTS

- Décision de fermeture d ‘un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de la Seyne-sur-Mer 83500.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

- Décision n°2023/01/19 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique ;

- Décision n°2023/01/18 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ADDUCTION NATIONAL

- Arrêté 2023-JEP-0018 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Maison des initiatives sociales et culturelles – Brignoles ;

- Arrêté 2023-JEP-0019 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Jeunesse inter services - La Crau ;

- Arrêté 2023-JEP-0020 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Femme dans la cité - La Seyne-sur-Mer ;

- Arrêté 2023-JEP-0021 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Club 210 – Sollies-Pont ;

- Arrêté 2023-JEP-0022 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Centre social et culturel de l’Agachon – Fréjus ;

- Arrêté 2023-JEP-0023 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Union diaconale du Var – Toulon.

 
 

Documents associés :

  • > raa no009 du 13 janvier 2023 - 9.5 Mo - 13/01/2023
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