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RAA n°009 du 13 janvier 2023
Actes du 03 janvier 2023 au 13 janvier 2023
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF ;
Arrêté préfectoral n° 2023-01-001 ESC du 12 janvier 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Le Muy ;
Arrêté en date du 03 janvier 2023 portant renouvellement des Membres du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Arrêté n°2023-01 portant subdélégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Avis de la CDAC du 6 septembre 2022 concernant la demande de création par transfert/extension de GIFI sur la commune de Hyères ;
Arrêté préfectoral nn°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 005 du 12 janvier 2023 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1,2 et 3) pour l’année 2023.
SOUS-PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « Les Lauriers » à Bagnols-en-Foret.
DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision de fermeture d ‘un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de la Seyne-sur-Mer 83500.
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Décision n°2023/01/19 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique ;
Décision n°2023/01/18 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ADDUCTION NATIONAL
Arrêté 2023-JEP-0018 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Maison des initiatives sociales et culturelles – Brignoles ;
Arrêté 2023-JEP-0019 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Jeunesse inter services - La Crau ;
Arrêté 2023-JEP-0020 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Femme dans la cité - La Seyne-sur-Mer ;
Arrêté 2023-JEP-0021 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Club 210 – Sollies-Pont ;
Arrêté 2023-JEP-0022 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Centre social et culturel de l’Agachon – Fréjus ;
Arrêté 2023-JEP-0023 du 13/01/2023 portant agrément départemental d’une
association JEP concernant l’association Union diaconale du Var – Toulon.
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- > raa no009 du 13 janvier 2023 - 9.5 Mo - 13/01/2023
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