SOMMAIRE RAA N°010 publié le 16 janvier 2023

DIRECTION DES SECURITES

 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023-01-SIDPC-03 du 16/01/2023 portant renouvellement de l’agrément n°A/83-15-01 pour la formation aux gestes de premiers secours de la Société Nationale de Sauvetage en Mer-CFI TOULON (SNSM-CFI TOULON).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

 Arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2023 constituant la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures » et déterminant la liste des membres composant cette instance

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2023-02 du 16 janvier 2023 portant application du régime forestier sur l’Espace Naturel Sensible de Malassoque

 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2023-03 du 16 janvier 2023 portant application du régime forestier sur la forêt communale de Moissac-Bellevue

 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2023-04 du 16 janvier 2023 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale de Forcalqueiret

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-129 du 27 décembre 2022 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la vidange de la retenue du barrage de Carcès sur le territoire de la commune de Carcès.

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-01 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-02 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion du Conseil départemental du Var

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-03 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Bandol

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-04 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Brignoles

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-05 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Cuers

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-06 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Draguignan

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-07 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la société Escota

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-08 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-09 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Fréjus

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-10 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune des Arcs

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-11 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune d’Ollioules

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-12 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Sanary-sur-Mer

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-13 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-14 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Saint-Raphael

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-15 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Sainte-Maxime

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-16 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Cavalaire-sur-Mer

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-17 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Ramatuelle

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/MTEM/Bruit/2023-18 du 9 janvier 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres sous gestion de la commune de Six-Fours-les-Plages

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

 Décision N°2023/01/21 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de la santé publique