SOMMAIRE DU RAA N°011 publié le 17 janvier 2023

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n° 2023-01-002 ESC du 16 janvier 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, La Seyne-sur-Mer et Ollioules

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière du centre ancien de Draguignan, au bénéfice de la société anonyme d’économie mixte de construction de Draguignan alias SAIEM de Construction de Draguignan

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-02 du 17 janvier 2023 portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice de l’Estérel Côte d’Azur Agglomération (ECAA) pour procéder ou faire procéder sur le territoire des communes de Saint-Raphaël, Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Les Adrets-de-l’Estérel, Bagnols-en-Forêt, Le Muy à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place de Tortue d’Hermann - Testudo hermanni hermanni (Gmelin, 1789) pour les années 2023 et 2024