SOMMAIRE DU RAA N°012 DU 18 JANVIER 2023
DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral n°2023/BSP/001 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Louis HON à Saint-Raphael le samedi 21 janvier 2023 ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

 Arrêté préfectoral n°10/2023-BCLI portant modification statutaire du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du littoral des Maires relative au transfert de compétence « collecte des eaux usées » ;

 Les statuts du SIVOM du littoral des maures ;

 Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2023/12 du 17 janvier 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES HERMÈS » 416 avenue de Lattre de Tassigny – 83600 FREJUS ;

 Arrêté n°DCL/BERG/2023/0019 du 17 janvier 2023 portant agrément de la SASU LA MAISON DIGITALE, sise à Saint-Cyr-sur-Mer (83270), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise ;

 Arrêté n°DCL/BERG/2023/0020 du 17 janvier 2023 portant agrément de la SASU LE NOUVEAU CENTRE D’AFFAIRE SAINTE ANNE, sise à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise.

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

 Arrêté préfectoral n°2022-99 en date du 25 novembre 2022 accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers à l’occasion de la promotion du 4 décembre 2022.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP922364203 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP899578918 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP832543102 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP921135810 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP819517654 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP822154118 ;

CENTRE HOSPITALIER

 Décision n°2023/01/2022 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.