PRÉFECTURE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral n°2023/BSP/PP/001 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

 Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2023/14 du 20 janvier 2023 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures.
Élection départementale partielle des 5 et 12 mars 2023. Canton n°13 de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral n°022 DDTM/BLE/2022-022 du 11 janvier 2023 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime à la commune de Saint-Raphaël (lieu-dit « La Maison du Pêcheur » future « Maison de la Mer »).

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Décision n°23.22.345.001.1 du 12 janvier 2023 accordant une dérogation au ministère des armées (Service de l’énergie opérationnelle - Dépôt essences Marine de Toulon) au titre de l’article 41 du décret du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.