SOMMAIRE N°014 publié le 23 janvier 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral n° 2023-01-004 ELA du 23 janvier 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 portant renouvellement de la formation spécialisée dite des « carrières » de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Var

 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce végétales protégées et de destruction d’habitats d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de rénovation et d’extension d’une déchetterie intercommunale sur la commune de Sainte-Maxime

 Arrêté préfectoral n°2023/02/MCI du 23 janvier 2023 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de Toulon et des sous-préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’État

 Arrêté préfectoral n°2023/04/MCI du 23 janvier 2023 portant délégation de signature de Mme Marjorie GHIZOLI, directrice départementale de la sécurité publique du Var

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

 Arrêté n° DCL/BERG/2023/0013 du 19 janvier 2023 accordant la dénomination de la commune touristique à la commune de La Croix-Valmer

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

 Arrêté portant délégation de signature

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BFDCI/2023-01 du 17 janvier 2023 portant établissement d’uns servitude de passage et d’aménagement sur les pistes A15 « Tourraque », A151 « Bastide Blanche » et A152 « Brouis » Communes de Ramatuelle et La Croix-Valmer

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

 Arrêté préfectoral n°23/001 du 20/01/2023 abrogeant l’arrêté préfectoral n°22/079 du 30/03/2022 réglementant les mouvements de suidés d’élevage (porcins et de sangliers) en provenance du Var

 Arrêté préfectoral n° 23/002 du 20/01/2023 abrogeant l’arrêté préfectoral n°22/078 du 30/03/2022 de déclaration d’infection d’un établissement de suidés infecté de la maladie d’Aujeszky

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

 Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des représentants des organisations syndicales aptes à siéger en comité social d’administration spécial pour le centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède