SOMMAIRE RAA N°015 publié le 24 janvier 2023

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 16/04/2021 relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité de la DRFIP PACA 13 (opération de la DDETS 83)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2023-01 du 24 janvier 2023 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien 4 place Joseph Bremond à Flayosc (83780) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

SOUS-PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN

 Arrêté n°01/2023-BIT en date du 23 janvier 2023 portant liquidation partielle d’une astreinte administrative imposée à la SARL Domaine des Camélias concernant sa propriété sise 1077 route des Escales – 83700 Saint-Raphaël