PRÉFECTURE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral n°2023-1 du 17 janvier 2022 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2023-2 du 17 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2023-3 du 17 janvier 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2023-4 du 17 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2023-5 du 18 janvier 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2023-6 du 18 janvier 2022 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

 Arrêté préfectoral n°23/004 du 24/01/2023 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Christine SALOMON-GAVET (n°ordre 8668).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ;

 Arrêté relatif la fermeture exceptionnelle au public des Centres des Finances Publiques du Var.

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

 Arrêté du 16 janvier 2023 portant désignation des membres du conseil social d’administration spécial départemental du Var et des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial départemental du Var.

CENTRE HOSPITALIER

 Décision n°DG-2023-01-01 portant délégation de signature en cas d’absence du directeur ;

 Décision n°DG-2023-01-02 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;

 Décision n°DG-2023-01-03 portant délégation de signature ;

 Décision n°DG-2023-01-04 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;

 Décision n°DG-2023-01-05 portant délégation de signature pour la continuité du service public ;

 Décision n°DG-2023-01-06 portant délégation de signature ;

 Décision n°DG-2023-01-07 portant désignation d’ordonnateurs suppléants ;

 Décision Pôle Direction Générale ;

 Décision Pôle Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique ;

 Décision Direction des Affaires Financières et du contrôle de gestion ;

 Décision Pôle Ressources Support ;

 Décision Pôle Soins.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

 Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des représentants des organisations syndicales aptes à siéger en comité social d’administration spécial pour le centre pénitentiaire de Toulon – La Farlède, Annule et remplace l’arrêté du 18 janvier 2023.