PRÉFECTURE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

 Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

 Arrêté n°21/2023-BCLI portant désaffectation de matériels de la section SEGPA du collège Henri Wallon à la Seyne-sur-Mer.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 8 février 2022, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

 Arrêté préfectoral n°23/005 du 24/01/2023 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Philippine DUCROCQ (n°ordre 37017) ;

 Arrêté préfectoral n°23/003 du 18 janvier 2023 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ/2022/25 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande de concession de plage naturelle d’Arène Grosse, sur la commune de Saint-Raphaël ;

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2023-08 du 26 janvier 2023 portant mise ne demeure de la communauté d’agglomération de la Provence Verte dans la gestion du système d ‘assainissement de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP947839098 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de servies à la personne enregistré sous le N°SAP947590048 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de servies à la personne enregistré sous le N°SAP922175666 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de servies à la personne enregistré sous le N°SAP800750531 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de servies à la personne enregistré sous le N°SAP4820733046 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de servies à la personne enregistré sous le N°SAP482073046 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de servies à la personne enregistré sous le N°SAP841460108 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de servies à la personne enregistré sous le N°SAP922384839 ;

 Récépissé de déclaration d’un organisme de servies à la personne enregistré sous le N°SAP947805966.

SOUS PRÉFECTURE DE BRIGNOLES

 Arrêté préfectoral n°2023-SPB-BII-01 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale.

SOUS PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN

 Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’établissement Dépôt pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA) sur la commune de Puget-sur-Argens.