DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 009 du 24 janvier 2023 autorisation Monsieur BELLINI Bernard pour le GAEC DES GRAOUS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 010 du 24 janvier 2023 autorisant Monsieur CAUVIN Guilaume à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

 Arrêté préfectoral n°DTM/SAF/BCFSP/2023 – 011 du 24 janvier 2023 autorisant Monsieur BENOIT Alain pour le regroupement pastoral DES CONDAMINES à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 012 du 24 janvier 2023 autorisant Madame FRANCA Karine a effectué des tirs de défens renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 013 du 24 janvier 2023 autorisant Monsieur BENOIT Alain à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 014 du 24 janvier 2023 autorisant Madame BELISAIRE Marion pour le regroupement pastoral DES AEMNDIERS à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 015 du 24 janvier 2023 annulant l’Arrêté Préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2023 – 005 du 12 janvier 2023 et portant nouvelle délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2, et 3) pour l’année 2023.

SOUS PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN

 Arrêté préfectoral n°02/2023-BIT en date du 27 janvier 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de La Mole.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

 Arrêté du 26 janvier 2023 fixant la liste des représentants des organisations syndicales aptes à siéger en comité social d’administration spécial pour le centre pénitentiaire de Toulon – La Farlède. Annule et remplace l’arrêté du 25.01.2023.

DOUANES ET DROITS INDIRECTS

 Décision de fermeture d’un débit de tabac ordinaire saisonnier sur la Londe Les Maures (83250).