Recueil des actes administratifs 2023

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RAA n°020 du 31 janvier 2023

 

Actes du 30 au 31 janvier 2023

 

Sommaire du RAA n°020 publié le 31 janvier 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2023-BSP-SUR-02 portant modification temporaire des mesures de police applicable sur l’aérodrome de La Môle - Saint-Tropez

- Arrêté préfectoral n° 2023-02-SIDPC-01 du 31 janvier 2023 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83) pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-03 du 31 janvier 2023 autorisant l’institut national de recherche pour l’agriculture et l’environnement à effectuer une pêche électrique à des fins scientifiques sur le Lac de Sainte-Croix du Verdon

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

- Décision portant délégation de signature pour les décisions administratives individuelles

- Décision portant délégation de signature pour la mise en prévention

- Décision portant délégation de signature sur le traitement et le contrôle des moyens de communications

- Décision portant délégation de signature sur le renouvellement des permissions de sortir des personnes détenues majeures

- Décision portant délégation de signature pour la directrice adjointe Mme Anne SOUILHAT

- Décision portant délégation de signature pour le directeur adjoint Mr Pierre PECH

 
 

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