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RAA n°020 du 31 janvier 2023
Actes du 30 au 31 janvier 2023
Sommaire du RAA n°020 publié le 31 janvier 2023
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n° 2023-BSP-SUR-02 portant modification temporaire des mesures de police applicable sur l’aérodrome de La Môle - Saint-Tropez
Arrêté préfectoral n° 2023-02-SIDPC-01 du 31 janvier 2023 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83) pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-03 du 31 janvier 2023 autorisant l’institut national de recherche pour l’agriculture et l’environnement à effectuer une pêche électrique à des fins scientifiques sur le Lac de Sainte-Croix du Verdon
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Décision portant délégation de signature pour les décisions administratives individuelles
Décision portant délégation de signature pour la mise en prévention
Décision portant délégation de signature sur le traitement et le contrôle des moyens de communications
Décision portant délégation de signature sur le renouvellement des permissions de sortir des personnes détenues majeures
Décision portant délégation de signature pour la directrice adjointe Mme Anne SOUILHAT
Décision portant délégation de signature pour le directeur adjoint Mr Pierre PECH