Sommaire du RAA n°021 publié le 01 février 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures de palpations de sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF ;

 Arrêté préfectoral n°2023-10 du 01 février 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2023-11 du 01 février 2022 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2023-9 du 25 janvier 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2023-7 du 01 février 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n°0100011762 du 05 janvier 2023, relatif à la rehausse de l’enrochement de protection et aménagement de la promenade sur l’esplanade du centre-ville de la commune de Sanary sur Mer.

SOUS PRÉFECTURE DE BRIGNOLES

 Arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2023 autorisant l’utilisation temporaire d’une embarcation à moteur thermique sur la retenue de Fontaine L’Évêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOIE,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Décision portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et des gestions des intérims et suppléances.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

 Arrêté portant délégation de signature ;

 Arrêté portant délégation de signature ;

 Arrêté portant délégation de signature ;

 Arrêté portant habilitation ;

 Arrêté portant délégation de signature ;

 Arrêté portant délégation de signature.