Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°06 du 11 janvier 2022

 

Actes du 31 décembre 2021 au 11 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°06 Publié le 11 janvier 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/003 du 10 janvier 2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Hugo LEFEVRE (n° Ordre 35278) ;
- Arrêté préfectoral n°22/004 du 10 janvier 2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Olivier KRZESINSKI (n° Ordre 37345) ;
- Arrêté préfectoral n°22/005 du 10 janvier 2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Marie DELIGNY (n° Ordre 37083) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Agence nationale de l’habitat (ANAH)

- Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs, à compter du 1er janvier 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte n°2021-083-DEC-NOU-285 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902758051. N° SIRET 902758051 00020

 
 

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