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RAA n°08 spécial du 13 janvier 2022
Article créé le 13/01/2022
Mis à jour le 04/08/2022
Actes du 12 au 13 janvier 2022
SOMMAIRE N°08 spécial Publié le 13 janvier 2022
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste P10 « Moissac » commune de Salernes ;
Arrêté préfectoral n°DDTM/DIR/2022-01 portant nomination d’un délégué territorial adjoint de l’agence nationale de la cohésion des territoires ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR
Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-13