Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°084 du 09 mai 2022

 

Actes du 05 mai au 09 mai 2022

 

SOMMAIRE N°84 publié le 9 mai 2022

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

- Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-01 du 09 mai 2022 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-02 du 09 mai 2022 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var, au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU VAR

- Arrêté n° 22-03 en date du 09 mai 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la sécurité publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État.

 
 

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  • > raa no84 du 9 mai 2022 - 16.9 Mo - 09/05/2022
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