Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°085 du 10 mai 2022

 

Actes du 04 mai au 10 mai 2022

 

SOMMAIRE N°85 publié le 10 mai 2022

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022/BSP/PP/008 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.

- Arrêté préfectoral n° 2022-44 du 10 mai 2022 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 portant dérogation à la capture ou l’enlèvement et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice du conservatoire d’espaces naturels (CEN) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) pour procéder ou faire procéder sur le territoire de l’ensemble des communes du département du VAR à la capture temporaire et au relâcher immédiat sur place de Tortue d’Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789) pour les années 2022 à 2026 inclus ;

- Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 portant dérogation pour récolte, transport et utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice de l’Université Côte d’Azur (UCA) de Nice - Laboratoire ECOSEAS et CNRS pour procéder ou faire procéder sur la façade maritime méditerranéenne à proximité de la sortie de quatre ports (port de Sanary à Sanary-sur-Mer, port de Saint-Pierre-des Embiez à l’Île des Embiez à Six-Fours-les-Plages), port de Carqueiranne à Carqueiranne, port Miramar à La Londe-les-Maures à l’enlèvement manuel de faisceaux foliaires de Posidonie - Posidonia oceanica (L. Delile 1813) sur la période du 15 septembre au 15 décembre 2022 inclus.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral N° 22/113 du 09/05/2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 22/081 du 30/03/2022 de mise sous surveillance sanitaire d’un établissement suspecté de maladie d’Aujesky.

- Arrêté préfectoral N° 22/107 du 06/05/2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 22/082 du 30/03/2022 de mise sous surveillance sanitaire d’un établissement suspecté de maladie d’Aujeszky.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 4 mai 2022.

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts des Particuliers de Brignoles.

DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE SUD-EST

- Arrêté préfectoral portant désignation d’instructeurs dans le cadre de la procédure d’appel à projet relative à la création d’une structure innovante éducative de 9 places pour garçons et filles âgés de 13 à 16 ans confiés par l’autorité judiciaire au titre du code de justice pénale des mineurs dans le département du Var (83) ;

- Arrêté préfectoral fixant la composition au titre des membres non permanents de la commission d’information et de sélection exclusive de l’État dans le département du Var (83) et relatif à la création d’une structure innovante de placement judiciaire collectif de 9 places pour mineurs garçons et filles, âgés de 13 à 17 ans confiés par l’autorité judiciaire au titre de la législation relative à l’enfance délinquante (code de justice pénale des mineurs) ;

- Arrêté préfectoral fixant la composition au titre des membres permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social relevant de la compétence exclusive de l’État dans le département du Var (83).

 
 

Documents associés :

  • > raa no85 du 10 mai 2022 - 7.6 Mo - 10/05/2022
    Temps de téléchargement estimé : 2 min 4 s (512 K), 1 min 2 s (1024 K), 31 s (2 M), 12 s (5 M).