Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°086 du 11 mai 2022

 

Actes du 10 et 11 mai 2022

 

SOMMAIRE N°86 Publié le 11 mai 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022-45 du 11 mai 2022 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
- Arrêté préfectoral n° 2022-46 du 11 mai 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 11 mai 2022 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une pêche pour la recherche d’Aprons sur le cours d’eau du bas Verdon sur le territoire de la commune de Vinon sur Verdon ;

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/N°2022-76 du 11 mai 2022 renonçant et autorisant l’exercice du droit de préemption urbain par la métropole Toulon Provence Méditerranée, pour l’acquisition d’un bien sis 17 rue Massilon à Hyères en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

- Arrêté préfectoral n° 2022 – 03 portant subdélégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var

 
 

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