Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°088 du 13 mai 2022

 

Actes du 06 mai au 13 mai 2022

 

SOMMAIRE N°88 publié le 13 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
- Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BAM/2022-01 du 13 mai 2022 portant nomination des membres du conseil du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-74 du 13 mai 2022 déléguant l’exercice du droit de préemption à Var Habitat pour l’acquisition d’un bien sis 221 avenue Pierre Brossolette (83160) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral en date du 13 mai 2022 constituant la Conférence Intercommunale du Logement de la communauté d’agglomération « Esterel Cote d’Azur Agglomération » et déterminant la liste des membres composant cette instance ;
- Arrêté préfectoral en date du 13 mai 2022 constituant la Conférence Intercommunale du Logement de la communauté d’agglomération « Provence Verte » et déterminant la liste des membres composant cette instance .

 
 

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