Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°089 du 16 mai 2022

 

Actes du 08 avril au 16 mai 2022

 

SOMMAIRE N°89 Publié le 16 mai 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
- Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
- Arrêté préfectoral n°087 en date du 12 avril 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement ;
- Arrêté préfectoral n°088 en date du 05 mai 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement ;
- Arrêté préfectoral n° 2022-00006.PM.CAM.VB du 13 mai 2022 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Roquebrussanne.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral en date du 11 mai 2022 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées au bénéfice du CESAM ;
- Arrêté préfectoral en date du 16 mai 2022 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées au bénéfice de l’Office national des forêts(ONF).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/PR-N 21-04-01 prorogeant le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur le territoire de la commune du Plan de la tour lié à la présence du Préconil et de ses principaux affluents ;
- Arrêté préfectoral du 08 avril 2022 portant autorisation de réaliser des travaux de réhabilitation du poste de relevage des eaux usées relatif à la station d’épuration de Grimaud.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022-182 du 16 mai 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°2022-117 du 13 mai 2022 relatif au contrôle des mouvements et des cessions d’animaux de l’espèce ovine et de l’espèce caprine autour de la fête musulmane de l’Aïd al Adha.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-114 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812208858–N° SIRET 812208858 00025 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-117 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP387610553–N° SIRET 387610553 00043 ;
- Acte N°2022-083-DEC-MOD-AUT—116 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP8110042902–N° SIRET 811042902 00015 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-118 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP337916464–N° SIRET 337916464 00072 ;
- Acte N°2022-083-DEC-MOD-119 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902038827–N° SIRET 902038827 00025 ;
- Acte N°2022-083-DEC-ABA-123 – relatif à une cessation d’activité ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AUT-122 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP412481053–N° SIRET 412481053 00038 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-127 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912659083–N° SIRET 912659083 00014 .

 
 

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  • > raa no89 du 16 mai 2022 - 9.3 Mo - 16/05/2022
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