Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°09 du 14 janvier 20222

 

Actes du 1er janvier au 14 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°09 Publié le 14 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral portant création d’une zone interdite temporaire (Z.I.T) de survol ;
- Arrêté préfectoral n°2022-01-13-DS-01 en date du 13 janvier 2022 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – enfants de 5 à 11 ans et Rappel – (Le Lavandou) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 -Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant déclaration d’existence et valant récépissé de déclaration des rejets des ouvrages de la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale dans le bassin versant de la Durance sur les communes de Artigues, Esparron, Ginasservis, Montmeyan, Rians et Vinon-sur-Verdon ;

- Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant déclaration d’existence et valant récépissé de déclaration des rejets des ouvrages de la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale dans le bassin versant des cours d’eau côtiers du Var.
Communes de Bandol, Belgentier, Bormes Les Mimosas, Carqueiranne, Cuers, Evenos, Fréjus, Hyères, La Cadière d’Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Garde-Freinet, La Londe-Les-Maures, La Môle, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Plan-de-la-Tour, Le Pradet, Méounes-Les-Montrieux, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Sanary-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville et Toulon.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AUT-005. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP414108399. N° SIRET 414108399 00026 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-001. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP268300589. N° SIRET 268300589 00028 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-003. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908514813. N° SIRET 908514813 00017 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AUT-002. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP480339720. N° SIRET 480339720 00033. ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

- Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-14.

 
 

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