SOMMAIRE N°90 Publié le 17 mai 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral n° 2022/BSP/PP/009 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral du 16 mai 2002 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, préalable à l’institution d’une servitude, conférant à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) le droit d’établir à demeure une canalisation souterraine d’eau potable, dite « tronçon Préconil-Noyer »,sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral du 11 mai 2022 portant transfert de gestion des dépendances su domaine public maritime à la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.
 Décision n° 2022-1 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs.
 Décision n° 2022-2 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Draguignan.
 Délégation de signature – Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Brignoles.

CENTRE HOSPITALIER DE HYERES

 Avis d’ouverture d’un recrutement sans concours (Agent des Services Hospitalier Qualifié) au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.
 Avis d’ouverture d’un recrutement sans concours (Agent d’Entretien Qualifié) au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.
 Avis d’ouverture d’un recrutement sans concours (Adjoint Administratif) au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.
 Avis d’ouverture d’un concours externe sur titres (Adjoint des cadres hospitaliers dans la branche « gestion économique, finances et logistique » au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.
 Avis d’ouverture d’un concours externe sur titres (Adjoint des cadres hospitaliers dans la branche « gestion administrative générale » au sein du Centre Hospitalier d’HYERES.