Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°092 du 19 mai 2022

 

Actes du 13 au 16 mai 2022

 

SOMMAIRE N°92 Publié le 19 mai 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral DCL/BERG/2022/183 du 13 mai 2022, portant abrogation d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement "LE TREFLE BLANC" à Flayosc.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 16 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 avril 2022 prescrivant la mise en conformité du forage de Rondoline 2 et portant sur :- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau et des périmètres de protection du forage de Rondoline 2, situé sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins ;- l’installation des périmètres de protection immédiate et rapprochée situés sur le territoire des communes de Mazaugues, de Nans-les-Pins et du Plan-dAups-Sainte-Baume ;- l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; au bénéfice de la communauté d’agglomération Provence Verte (CAPV).

 
 

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  • > raa no92 du 19 mai 2022 - 7.8 Mo - 19/05/2022
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