Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°10 du 17 janvier 2022

 

Actes du 3 janvier au 17 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°10 Publié le 17 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-00001.PM.CAM.VB autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Croix-Valmer ;

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n°2022/03/MCI du 17 janvier 2022 portant suppléance du préfet du Var ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/24 du 14 janvier 2022 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le département du Var, pour l’année 2022 ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant agrément de l’association ALINEA au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat ;
- Arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant agrément de l’association ARCHAOS au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - Pierrefeu-du-Var

- Décision N°2022/01/08 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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