Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°100 du 02 juin 2022

 

Actes du 29 avril 2022 au 02 juin 2022

 

SOMMAIRE N°100 publié le 02 juin 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/202 du 1er juin 2022 reconnaissant d’intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/170 du 25 mai 2022 portant institution de la commission départementale de recensement des votes pour l’élection des députés des 12 et 19 juin 2022.

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/206 du 01 juin 2022 portant institution des commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour les élections des députés à l’Assemblée Nationale des 12 et 19 juin 2022.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Convention de mise à disposition d’immeubles de l’État au profit du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L. 322-6 du code de l’environnement – Site de l’ancienne Batterie de Léoubes, Lieu-dit Cap de Léoube, Communes de BORMES-LES-MIMOSAS (83)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Ordre de chasse particulière N° 026/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N° 022/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N° 023/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N° 024/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N° 025/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-03 du 02 juin 2022 désignant les membres du conseil d’administration de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique siégeant à la commission technique départementale de la pêche dans le Var.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP 2022-01 du 31 mai 2022 portant prolongation du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département du Var.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-07 du 30 mai 2022 déclarant l’état d’alerte sécheresse pour la partie « bassin versant du Gapeau ».

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-26 du 30 mai portant modification de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2022 relatif à l’état de sécheresse sur la partie varoise du bassin versant de l’uveneau amont et plaçant les communes de Riboux et Saint-Zacharie en état de crise sécheresse et la commune de Plan d’Aups en alerte sécheresse.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-28 du 30 mai 2022 déclarant l’état d’alerte sécheresse pour la zone E sur la partie varoise du bassin versant de la Siagne.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2022-77 du 02 juin 2022 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral du 29 avril 2022 portant autorisation d’extension de quatorze places du centre provisoire d’hébergement des bénéficiaires d’une protection internationale « CPH en chemin » géré par l’association « En chemin »
FINESS EJ : N°830020582 FINESS ETAB : N°830025227

AGENCE REGIONALE DE SANTE

- Décision n° 03/2022 portant modificatif de l’arrêté en date du 27 mars 1995 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Société AMBULANCES LAETITIA (agrément n° 83.95.100).

- Décision n° 02/2022 portant modificatif de l’arrêté en date du 29 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Société Ambulances du Soleil (agrément n° 83.89.055).

- Décision n° 1/2022 portant modification de l’agrément de transports sanitaire terrestres de la Société AMBULANCES INTERCOMMUNALES MONTAGNE (agrément n° 83.89.019)

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

- Décision en date du 1er juin 2022 portant délégation de signature pour la mise en prévention.

- Décision en date du 1er juin 2022 portant délégation de signature pour les décisions administratives individuelles.

 
 

Documents associés :

  • > raa no100 du 2 juin 2022 - 20.9 Mo - 02/06/2022
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