Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°105 du 8 juin 2022

 

Actes du 1er juin 2022 au 8 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°105 publié le 08 juin 2022

DIRECTION DE LA SECURITE

- Arrêté préfectoral n°2022-06-01-DS-03 portant approbation du dispositif spécifique ORSEC « Gestion sanitaire des vagues de chaleurs ».

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/210 du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/206 du 1er juin 2022 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale des 12 et 19 juin 2022.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/RT/2022-02 du 3 juin 2022 portant nomination d’un délégué territorial adjoint de l’agence nationale de la cohésion des territoires ;
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2022-04 du 8 juin 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

- Arrêté du 8 juin 2022 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA et annexe.

 
 

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