Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°106 du 09 juin 2022

 

Actes du 31 mai 2022 au 08 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°106 publié le 09 juin 2022

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
- Arrêté préfectoral n°2022-50 du 8 juin 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière,dénommé "ASSOCIATION D’UN POINT A L’AUTRE" ;
- Arrêté préfectoral n°2022-51 du 8 juin 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement de conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé "Auto-école ROUTE 66 LA CRAU".

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-23 du 31 mai 2022 portant reversement del’actif social de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique« La Canne à Pêche Dracénoise » à Draguignan.
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-02 du 02 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction de naturalisation et d’exposition de spécimens d’espèces animales protégées définies définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement au bénéfice du muséum départemental du Var (MDV) de Toulon pour procéder ou faire procéder à l’acheminement, à la préparation, la conservation et à l’exposition, l’étude et la valorisation d’un crâne de loup gris commun – Canis lupus Linnaeus, 1758.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Décision portant nomination des membres de la Commission paritaire d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail en agriculture du département du Var.

 
 

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