SOMMAIRE N°11 Publié le 18 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral N°2022-01-001 ESC du 17 janvier 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, Bandol, La Seyne-sur-Mer et Ollioules ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE

 Arrêté n°22-01 en date du 14 janvier 2022 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de la sécurité publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral du 14/01/2022 portant autorisation administrative propre au réseau Nature 2000 sur le site Natura 2000 FR 9301618 « SOURCES ET TUFS DU HAUT VAR » concernant le raccordement de deux producteurs PDL1 « Soleil » et PDL2 « Lune » sur la commune de Moissac-Bellevue au poste source de Salernes. Communes de Moissac-Bellevue, Aups et Salernes ;
 Arrêté portant modification des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

 Arrêté préfectoral portant composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var N°2 ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE

 Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-17 ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Délégation territoriale du Var

 Arrêté du 13 janvier 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José Treffot d’Hyères (Var). ;