Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°11 du 18 janvier 2022

 

Actes du 13 janvier au 18 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°11 Publié le 18 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral N°2022-01-001 ESC du 17 janvier 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, Bandol, La Seyne-sur-Mer et Ollioules ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE

- Arrêté n°22-01 en date du 14 janvier 2022 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de la sécurité publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 14/01/2022 portant autorisation administrative propre au réseau Nature 2000 sur le site Natura 2000 FR 9301618 « SOURCES ET TUFS DU HAUT VAR » concernant le raccordement de deux producteurs PDL1 « Soleil » et PDL2 « Lune » sur la commune de Moissac-Bellevue au poste source de Salernes. Communes de Moissac-Bellevue, Aups et Salernes ;
- Arrêté portant modification des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral portant composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Var N°2 ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE

- Arrêté de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var N°2022-01-17 ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Délégation territoriale du Var

- Arrêté du 13 janvier 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José Treffot d’Hyères (Var). ;

 
 

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