Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°110 du 15 juin 2022

 

Actes du 20 mai 2022 au 15 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°110 publié le 15 juin 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Décision n° 2022-BSP-PJ-01 portant délégation de signature (direction zonale de la police judiciaire Sud).

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/216 du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin de chaque circonscription législative du département du Var pour l’élection des députés à l’assemblée nationale scrutin du 19 juin 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts des Particuliers, du Service des Impôts des Entreprises et du Service de Gestion Comptable de Draguignan.
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Gestion Comptable de Brignoles.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Ordre du jour de la CDAC du 27 juin 2022. Dossier n°22-006 : Création de deux cellules commerciales (Intersport et Chausséa). Callian ;
- Ordre de chasse particulière N°030/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière N°031/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière N°032/2022 en vue de la destruction de sangliers.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N° 2022-083-AGR-NOU-CER-162 – Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP489899633 – N° SIREN 489899633.

- Acte N° 2022-083-AGR-NOU-165 – Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP910900976 – N° SIREN 910900976.

- Acte N° 2022-083-AGR-NOU-AGR-164 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910900976 – N° SIRET 910900976 00010.

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-163 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909361909 – N° SIRET 909361909 00015.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n° 22/130 en date du 10 juin 2022 relatif au classement dans la catégorie 1 de l’Office de Tourisme de Saint-Cyr-sur-Mer.

 
 

Documents associés :

  • > raa no110 du 15 juin 2022 - 8.9 Mo - 15/06/2022
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