Contenu
RAA n°110 du 15 juin 2022
Actes du 20 mai 2022 au 15 juin 2022
SOMMAIRE DU RAA N°110 publié le 15 juin 2022
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Décision n° 2022-BSP-PJ-01 portant délégation de signature (direction zonale de la police judiciaire Sud).
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° DCL/BERG/2022/216 du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin de chaque circonscription législative du département du Var pour l’élection des députés à l’assemblée nationale scrutin du 19 juin 2022.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts des Particuliers, du Service des Impôts des Entreprises et du Service de Gestion Comptable de Draguignan.
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Gestion Comptable de Brignoles.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
Ordre du jour de la CDAC du 27 juin 2022. Dossier n°22-006 : Création de deux cellules commerciales (Intersport et Chausséa). Callian ;
Ordre de chasse particulière N°030/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
Ordre de chasse particulière N°031/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
Ordre de chasse particulière N°032/2022 en vue de la destruction de sangliers.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Acte N° 2022-083-AGR-NOU-CER-162 – Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP489899633 – N° SIREN 489899633.
Acte N° 2022-083-AGR-NOU-165 – Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP910900976 – N° SIREN 910900976.
Acte N° 2022-083-AGR-NOU-AGR-164 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910900976 – N° SIRET 910900976 00010.
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-163 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909361909 – N° SIRET 909361909 00015.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n° 22/130 en date du 10 juin 2022 relatif au classement dans la catégorie 1 de l’Office de Tourisme de Saint-Cyr-sur-Mer.
Documents associés :
- > raa no110 du 15 juin 2022 - 8.9 Mo - 15/06/2022
Temps de téléchargement estimé : 2 min 25 s (512 K), 1 min 12 s (1024 K), 36 s (2 M), 14 s (5 M).