Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°113 du 20 juin 2022

 

Actes du 17 au 20 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°113 publié le 20 juin 2022

PRÉFECTURE DU VAR

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Procès-verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 17 juin 2022.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/215 du 17 juin 2022 portant agrément de l’E.U.R.L. « LE CAIRN » sise à Cotignac (83570), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/214 du 17 juin 2022 portant renouvellement d’agrément de la S.A.R.L. « MES SERVICES @L’ENTREPRISE.COM », sise à Brignoles « (83170), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/219 du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de la S.A.R.L. « CDA » sise ZAC Fray Redon – immeuble L’Acaté à Rocbaron (83136), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise.

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/218 du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant renouvellement de la S.A.R.L. « CDA » sise à Hyères (83400), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2022-89 relatif aux prélèvements sur l’année 2020 opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau en application de l’article L.302-7 du code de construction et de l’habitation.

 
 

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