SOMMAIRE DU RAA N°114 publié le 21 juin 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral n° 2022-06-20-DS01 portant réglementation de l’emploi du feu et de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques.

 Arrêté préfectoral n° 2022-06-20 BPAS-01 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques.

 Arrêté préfectoral n° 2022-54 du 14 juin 2022 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

 Arrêté préfectoral n° 2022-55 du 15 juin 2022 portant création d’un agrément d’un cendre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

 Arrêté préfectoral portant création et fixant la composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes du Var.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Ordre de chasse particulière n°043/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière n°040/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière n°038/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière n°042/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière n°039/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière n°037/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière n°036/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière n°035/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière n°034/2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière n°033/2022 en vue de la destruction de sangliers .

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

 Arrêté portant organisation du Service Départemental d’Incendie et de Secours (accompagné de 7 annexes)

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

 Décision N° 2022/06/88 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.