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RAA n°115 du 23 juin 2022
Article créé le 22/06/2022
Mis à jour le 04/08/2022
Actes du 21 et 22 juin 2022
SOMMAIRE DU RAA N°115 publié le 22 juin 2022
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n° 2022/06/004 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie et du conseiller technique départemental adjoint.
DIRECTION DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-03 du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-02 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction.