Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°115 du 23 juin 2022

 

Actes du 21 et 22 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°115 publié le 22 juin 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022/06/004 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie et du conseiller technique départemental adjoint.

DIRECTION DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-03 du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-02 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction.

 
 

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