Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°116 du 23 juin 2022

 

Actes du 27 septembre 2021 au 23 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°116 publié le 23 juin 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Procès verbal du 23 juin 2022 du certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (C.C.F.P.S.C).

- Procès verbal du 23 juin 2022 du certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (C.C.F.P.S.C).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-36 du 22 juin 2022 autorisant la Fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FVPPMA) à effectuer des
opérations de captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques et sanitaires de 2020 à 2027.

- Ordre de chasse particulière n° 044/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Arrêté préfectoral du 22 juin 2022 déclarant l’état d’alerte renforcée sécheresse pour la zone Argens.

- Arrêté préfectoral du 22 juin 2022 déclarant l’état d’alerte renforcée sécheresse pour la zone Artuby-Jabron.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/10 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation de défrichement liée à la demande de permis d’aménager pour un projet de parc logistique à l’adresse suivante : Zone d’Aménagement Concerté « NICOPOLIS » - Secteur 5 – 83170 Brignoles.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2021 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2021 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État.


DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE VAR

- Arrêté concernant la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Département du VAR.

DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE SUD-EST

- Arrêté préfectoral portant autorisation de création d’une structure innovante de placement judiciaire collectif de 9 places pour mineurs garçons et filles, âgés de 13 à 17 ans confiés par l’autorité judiciaire au titre de la législation relative à l’enfance délinquante (code de justice pénale des mineurs) dans le département du Var.

- Avis de classement de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social compétente pour les projets exclusifs état pour la création d’une structure innovante de placement judiciaire collectif de 9 places pour mineurs garçons et filles, âgés de 13 à 17 ans confiés par l’autorité judiciaire au titre de la législation relative à l’enfance délinquante (code de justice pénale des mineurs).

 
 

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  • > raa no116 du 23 juin 2022 2 - 13.3 Mo - 23/06/2022
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