Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°117 du 24 juin 2022

 

Actes du 20 juin 2022 au 24 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°117 publié le 24 juin 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L,3332-1-1 du Code de la Santé Publique ;

- Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF ;

- Arrêté préfectoral réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°223/2022-BCLI portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume par la mise à jour des statuts au regard des évolutions réglementaires ;
- Annexe de l’arrêté : Communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume. Statuts.

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Délégation départementale du Var

- DECISION N° DD83-0622-6001-D DU 20 juin 2022 portant extension de la permanence des soins ambulatoires dans le département du Var en période estivale 2022.

 
 

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