SOMMAIRE DU RAA N°119 publié le 28 juin 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’un système périmétrique de Vidéoprotection sur un périmètre délimité géographiquement – Commune du CASTELLET – (Grand Prix de France de Formule 1).

 Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’un système périmétrique de Vidéoprotection sur l’air campable et les aires de stationnement situées 2760 route des Hauts du Camp au CASTELLET (83330) – Commune du CASTELLET – (Grand Prix de France de Formule 1).

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral n° 2022/20/MCI du 28 juin 2022 portant délégation de signature à M. Fabrice LEVASSORT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Amps-Côte d’Azur, chargé de l’intérim des fonctions de directeurs régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

 DECISION portant sur la gestion des intérims des responsables des unités de contrôle des services de l’inspection du travail.
 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-166 – récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912340486 ;
 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-167 – récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889659025 ;
 Acte N° 2022-083-DEC-NOU-169 – récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP793948837 .

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS / SAINT-RAPHAEL

 Décision n° 2-2022 portant sur la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

 Arrété préfectoral du 28 juin 2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional par intérim aux agents de la DREAL PACA.