Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°119 du 28 juin 2022

 

Actes du 21 au 28 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°119 publié le 28 juin 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’un système périmétrique de Vidéoprotection sur un périmètre délimité géographiquement – Commune du CASTELLET – (Grand Prix de France de Formule 1).

- Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’un système périmétrique de Vidéoprotection sur l’air campable et les aires de stationnement situées 2760 route des Hauts du Camp au CASTELLET (83330) – Commune du CASTELLET – (Grand Prix de France de Formule 1).

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n° 2022/20/MCI du 28 juin 2022 portant délégation de signature à M. Fabrice LEVASSORT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Amps-Côte d’Azur, chargé de l’intérim des fonctions de directeurs régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- DECISION portant sur la gestion des intérims des responsables des unités de contrôle des services de l’inspection du travail.
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-166 – récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912340486 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-167 – récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889659025 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-169 – récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP793948837 .

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS / SAINT-RAPHAEL

- Décision n° 2-2022 portant sur la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrété préfectoral du 28 juin 2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional par intérim aux agents de la DREAL PACA.

 
 

Documents associés :

  • > raa no119 du 28 juin 2022 - 5.5 Mo - 28/06/2022
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