Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°12 du 19 janvier 2022

 

Actes du 3 janvier au 19 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°12 Publié le 19 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-5 du 13 janvier 2022 portant agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
- Arrêté préfectoral n°2022-2 du 11 janvier 2022 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
- Arrêté préfectoral n°2022-1 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
- Arrêté préfectoral n°2022-3 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
- Arrêté préfectoral n°202201-002 ELA du 18 janvier 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde ;
- Arrêté préfectoral n°2022-4 du 3 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
- Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/002 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du stade Félix Mayol ;

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Arrêté préfectoral n°202201-SGCD portant approbation du plan de continuité d’activités du secrétariat général commun départemental du Var ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE

- Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18 ;
- Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18-2 ;
- Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18-3 ;
- Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18-4 ;

 
 

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