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RAA n°12 du 19 janvier 2022
Actes du 3 janvier au 19 janvier 2022
SOMMAIRE N°12 Publié le 19 janvier 2022
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral n°2022-5 du 13 janvier 2022 portant agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Arrêté préfectoral n°2022-2 du 11 janvier 2022 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Arrêté préfectoral n°2022-1 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Arrêté préfectoral n°2022-3 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Arrêté préfectoral n°202201-002 ELA du 18 janvier 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde ;
Arrêté préfectoral n°2022-4 du 3 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/002 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du stade Félix Mayol ;
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Arrêté préfectoral n°202201-SGCD portant approbation du plan de continuité d’activités du secrétariat général commun départemental du Var ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18 ;
Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18-2 ;
Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18-3 ;
Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18-4 ;
Documents associés :
- > raa no12 du 19 janvier 2022 2 - 13.6 Mo - 19/01/2022
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