Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°121 du 30 juin 2022

 

Actes du 27 au 30 juin 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°121 publié le 30 juin 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n° DCL-BCLI-2022-230 portant surclassement démographique de la commune de Brignoles dans la catégorie des communes de 20 000 à 40 000 habitants.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-34 du 27 juin 2022 portant autorisation environnementale et déclaration d’intéret général pour les travaux relatifs au programme d’aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de La Londe-les-Maures et autorisant les systèmes d’endiguement dit « de la R.D.98 » , « de la plaine du Bastidon » et « du Maravenne » protégeant la commune de La Londe-les-Maures contre les crues du Pansard et du Maravenne.

- Arrêté prefectoral n° DDTM/SEBIO/2022-50 du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 8 juin 2022 relatif à l’état d’alerte sécheresse sur la zone Arc amont.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-51 du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 mai 2022 relatif à l’état d’alerte sécheresse sur la zone Gapeau.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-49 du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 mai 2022 relatif à l’état d’alerte sécheresse sur la zone Huveaune amont.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-37 du 29 juin 2022 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État ainsi que les clauses et conditions particulières.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-45 du 30 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction d’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées définies à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-44 du 30 juin 2022 portant dérogation au transport de spécimens d’espèces animaes protégées définie à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice du centre de soins faune sauvage (CSFS) géré par la station d’observation et de protection des tortues et de leurs milieux (SOPTOM) pour procéder ou faire procéder sur le territoire des communes du département du Var au transport de Tortue d’Hermann – Testudo hermanni hermanni (Gmelin, 1789), de Cistude d’Europe – Emys orbicularis (Linnaeus, 1758), d’Emyde lépreuse – Mauremys leprosa (Schweigger, 1812), pour les années 2022 et 2023.

- Arrêté préfectoral n° 2022-60 du 30 juin 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n° 22/143 du 29/06/2022 attibuant l’habilitation sanitaire à Madame Lisa CAILLON (n° ordre 37244).

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE – MAISON D’ARRÊT DE DRAGUIGNAN

- Décision en date du 29 juin 2022 portant délégation de signature.

ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL
PRÉFECTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE – PRÉFECTURE DU VAR

- Arrêté inter préfectoral du 28 juin 2022 portant interdiction temporaire de navigation, d’activités nautiques et aquatiques sur une partie du Verdon sur la retenue de Fontaine de l’Évèque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de Haute Provence à des fins d’organisation d’une compétition de nage en eau vive.

 
 

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  • > raa no121 du 30 juin 2022 - 12.9 Mo - 30/06/2022
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