Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°127 du 08 juillet 2022

 

Actes du 28 juin au 08 juillet 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°127 publié le 08 juillet 2022

CABINET DU PRÉFET

- Arrêté préfectoral n°94 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement.

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022-07-001 ELA du 07 juillet 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.

- Arrêté préfectoral n° 2022-00007.PM.CAB.VB du 7 juillet 2022 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Castellet

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 07 juillet 2022 prescrivant la mise en conformité de la source et du forage de Maraval situés sur le territoire de la commune de Gonfaron dans le département du Var portant sur :
- la déclaration d’utilité publique :
• des travaux de prélèvement d’eau ;
• des périmètres de protection de la source et du forage de Maraval, situés sur le territoire de la commune de Gonfaron ;
- l’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée situés sur le territoire de la commune de Gonfaron ;
- l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; au bénéfice de la commune de Gonfaron.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-53 du 06 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 08 juin relatif à l’état de sécheresse pour la zone Arc amont et plaçant cette zone en alerte renforcée sécheresse.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté préfectoral en date du 28 juin 2022 fixant la composition du Conseil Médical Départemental du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n° 22/149 du 07/07/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Magalie MIQUELIS (n° ordre 25601).

- Arrêté préfectoral n° 22/148 du 07/07/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Laetitia HUZE (n° ordre 20248).

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

- Convention d’utilisation pour le service utilisateur principal de site multi-occupants – N° 083-2022-0006.

- Convention d’utilisation pour le service utilisateur secondaire de site multi-occupants – N° 083-2022-0007.

 
 

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  • > raa no127 du 08 juillet 2022 - 12.9 Mo - 08/07/2022
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