SOMMAIRE N°131 publié le 13 juillet 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

 Arrêté préfectoral n°2002-52 du 13 juillet 2022 portant renouvellement d’agrément de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires au projet de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron sur le territoire des communes de Cuers, Sollies-Toucas et Toulon au bénéfice de la métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).

 Délibération du conseil d’administration de l’agence publique pour l’immobilier de la justice relative à la déclaration d’intérêt général du projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Toulon.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral n° DDTM/MICSDTP/PN/2022-01 du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 1980 de La Seyne-sur-Mer, au point kilométrique ferroviaire 0+291 de la voie ferrée n° 930506, sur l’installation Terminale Embranchée (ITE) reliant le port de Bregaillon à la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer (83500) ;

 Arrêté préfectoral n° DDTM/MICSDTP/PN/2022-03 du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 1980 de La Seyne-sur-Mer, au point kilométrique ferroviaire 0+738 de la voie ferrée n° 930506, sur l’installation Terminale Embranchée (ITE) reliant le port de Bregaillon à la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer (83500) ;

 Arrêté préfectoral n° DDTM/MICSDTP/PN/2022-03 du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 1980 de La Seyne-sur-Mer, au point kilométrique ferroviaire 0+317 de la voie ferrée n° 930506, sur l’installation Terminale Embranchée (ITE) reliant le port de Bregaillon à la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer (83500) ;

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SRHU/n°2022-75 du 10 juin 2022 portant inscription de la commune de Six-Fours-les–plages sur la liste établie en application des dispositions des articles L 126-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation relatifs à l’obligation d’entretien des bâtiments ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

 Arrêté préfectoral n° 22/152 du 12/07/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Laetitia VILLOT (n° ordre 20094)

AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ

 décision tarifaire n°10522 portant fixation du forfait global de soin pour 2022 de EAM DE JOUR LOU MAIOM-830010898 ;

 décision tarifaire n°11284 portant fixation du forfait global de soin pour 2022 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA-830016952 ;

 décision tarifaire n°10596 portant fixation du forfait global de soin pour 2022 de SAMSAH LOU MAIOM - 830010948 ;

 décision tarifaire n°10596 portant fixation du forfait global de soin pour 2022 de SESSAD BELL’ESTELLO – 830215752.

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL

 décision n°89/2022 portant délégation de signature .