SOMMAIRE RAA N°13 - Publié le 20 janvier 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (service des impôts des particuliers de Fréjus) ;
 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des Centres des Finances Publiques du Var ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

 Avenant modifiant l’arrêté du 1er janvier 2019 (composition de la Commission administrative paritaire) ;